39853-vm/politique-confidentialite.php
2026-05-02 09:04:12 +00:00

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7.1 KiB
PHP

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$fallbackDescription = 'Politique de confidentialité de programmetelecesoir.net : responsable de traitement, DPO, hébergement, données traitées et droits des personnes.';
$keywords = 'politique de confidentialité, données personnelles, dpo, programmetelecesoir.net, confidentialité programme tv';
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<section class="legal-hero" data-track-section>
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<div class="legal-shell">
<nav aria-label="Fil d'Ariane" class="breadcrumb-wrap">
<ol class="breadcrumb mb-0">
<li class="breadcrumb-item"><a href="/">Accueil</a></li>
<li class="breadcrumb-item active" aria-current="page">Politique de confidentialité</li>
</ol>
</nav>
<span class="eyebrow mt-4">Protection des données</span>
<h1>Politique de confidentialité</h1>
<p class="lead legal-lead">Cette politique décrit les traitements de données susceptibles d'intervenir lors de la consultation de programmetelecesoir.net, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires et vos droits.</p>
</div>
</div>
</section>
<section class="section-block" data-track-section>
<div class="container">
<div class="section-shell legal-shell">
<div class="content-grid legal-grid">
<article class="article-panel">
<h2>1. Responsable du traitement</h2>
<p>Le responsable du traitement et DPO déclaré pour le site est <strong><?= e($site['dpo_name']) ?></strong>, domicilié au <strong><?= e($site['dpo_address']) ?></strong>, joignable au <strong><?= e($site['dpo_phone']) ?></strong>.</p>
<h2>2. Hébergement</h2>
<p>Le site est hébergé par <strong><?= e($site['host_name']) ?></strong>. L'hébergement technique implique le traitement de journaux serveur et d'informations de connexion nécessaires à la sécurité, à la disponibilité du service et à la résolution d'éventuels incidents.</p>
<h2>3. Catégories de données susceptibles d'être traitées</h2>
<p>Le site a été conçu pour limiter au strict nécessaire la collecte de données. Dans cette version, les traitements potentiels concernent principalement&nbsp;:</p>
<ul class="legal-list">
<li>les données techniques de connexion indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité de l'infrastructure (adresse IP, user-agent, requêtes HTTP, horodatage, erreurs techniques) ;</li>
<li>vos préférences de consentement, enregistrées dans le cookie <code>ptcs_consent</code> ;</li>
<li>les informations échangées avec le prestataire du widget TV, nécessaires à l'affichage du service “en ce moment” lorsque vous consultez la page d'accueil ;</li>
<li>les préférences locales optionnelles d'interface et, si vous activez la mesure d'audience, le cookie <code>ptcs_visit_id</code> ainsi que des horodatages anonymes associés au compteur visiteurs en direct, journalier et total.</li>
</ul>
<h2>4. Finalités et bases juridiques</h2>
<div class="table-responsive">
<table class="table legal-table align-middle">
<thead>
<tr>
<th>Traitement</th>
<th>Finalité</th>
<th>Base juridique</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Logs techniques et sécurité</td>
<td>Garantir la stabilité, la sécurité et la disponibilité du site.</td>
<td>Intérêt légitime du responsable et nécessité opérationnelle.</td>
</tr>
<tr>
<td>Cookie de consentement</td>
<td>Mémoriser vos préférences et prouver le choix exprimé.</td>
<td>Intérêt légitime / conformité en matière de gestion du consentement.</td>
</tr>
<tr>
<td>Chargement du widget TV</td>
<td>Afficher le service principal de programme TV demandé par l'utilisateur.</td>
<td>Nécessité liée au service expressément sollicité.</td>
</tr>
<tr>
<td>Personnalisation et compteur interne de visites</td>
<td>Améliorer le confort de navigation et afficher le compteur visiteurs en direct uniquement si vous l'autorisez.</td>
<td>Consentement.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h2>5. Destinataires</h2>
<p>Les destinataires potentiels des données techniques sont le responsable du site, l'hébergeur <strong><?= e($site['host_name']) ?></strong> pour l'exploitation de l'infrastructure et, pour le service TV embarqué, le fournisseur du widget nécessaire à l'affichage du programme. Le compteur visiteurs optionnel reste traité en first-party dans la base locale du site, sans prestataire analytics tiers.</p>
<h2>6. Durées de conservation</h2>
<p>Le cookie de consentement et le cookie optionnel <code>ptcs_visit_id</code> sont conservés 6 mois. Les horodatages anonymes liés au compteur visiteurs sont conservés au maximum 13 mois, puis supprimés. Le total cumulé peut rester conservé sous forme agrégée, sans identifiant direct. Les durées de conservation des journaux techniques dépendent des règles d'exploitation et de sécurité de l'hébergement.</p>
</article>
<aside class="aside-panels">
<article class="info-panel">
<h3>Vos droits</h3>
<p>Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les options facultatives à tout moment.</p>
</article>
<article class="info-panel">
<h3>Réclamation</h3>
<p>En cas de difficulté persistante, vous pouvez contacter le DPO puis, si nécessaire, saisir l'autorité de contrôle compétente.</p>
</article>
<article class="info-panel">
<h3>Mesures de minimisation</h3>
<p>Le site ne propose ni espace membre, ni formulaire de collecte marketing, ni profilage publicitaire dans cette version initiale. L'objectif est de maintenir un traitement réduit et lisible.</p>
</article>
</aside>
</div>
</div>
</div>
</section>
</main>
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