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L'accès au site est libre, sous réserve d'une connexion internet compatible. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner l'usage du site, à ne pas perturber son bon fonctionnement et à respecter les lois et règlements applicables lors de sa navigation.
3. Propriété intellectuelle
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4. Services tiers et sources externes
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5. Disponibilité et maintenance
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6. Responsabilité
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10. Droit applicable
Le présent règlement est rédigé en français et s'interprète conformément au droit applicable au site et à son lieu d'exploitation. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche contentieuse.